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Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur du site, à son hébergement et au traitement des données personnelles, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

DIGIVODA

Société par actions simplifiée (SAS)

Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro SIREN 488 347 444

SIRET (siège social) : 488 347 444 00033

Capital social : 10 000 €

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts

Siège social

5 rue Jules Barbier, 92290 Châtenay-Malabry — France

Locaux de formation

4 allée des Garays, 91120 Palaiseau — France

Contact de l'éditeur

Contact pour les formations ACACED

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société DIGIVODA SAS.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par un prestataire technique dont les coordonnées peuvent être obtenues sur simple demande adressée à contact@digivoda.com.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, contenus pédagogiques, graphismes, logos, illustrations, icônes, mise en page et code source — est la propriété exclusive de DIGIVODA SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DIGIVODA SAS. Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon et susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les supports pédagogiques remis dans le cadre des formations ACACED sont réservés à l'usage personnel du stagiaire et ne peuvent être diffusés, revendus ou reproduits.

5. Marques et dénominations

Le sigle ACACED désigne l'Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques, dispositif réglementaire institué par le Code rural et de la pêche maritime. Il est employé sur ce site à titre descriptif, pour désigner la formation préparant à cette attestation.

6. Données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, adresse email, numéro de téléphone, formation souhaitée et message éventuel) font l'objet d'un traitement dont le responsable est DIGIVODA SAS.

Finalité du traitement

Ces données sont collectées dans le seul but de répondre à votre demande d'information ou d'inscription, de vous transmettre le programme de formation et d'assurer le suivi de votre dossier. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni vendues à des tiers à des fins commerciales.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement, recueilli lors de l'envoi du formulaire, ainsi que sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact, puis supprimées ou anonymisées. Les données liées à une inscription effective sont conservées selon les durées légales applicables aux organismes de formation.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@digivoda.com ou par courrier au siège social. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs à des fins de profilage. Seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, qui ne requièrent pas de consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

8. Responsabilité

DIGIVODA SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Les informations relatives à la réglementation applicable à l'ACACED sont données à titre indicatif et ne sauraient se substituer aux textes officiels en vigueur ni à un conseil juridique personnalisé.

DIGIVODA SAS ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni d'une indisponibilité temporaire du site, ni des dommages résultant de l'intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. DIGIVODA SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui pourrait en être fait.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DIGIVODA SAS.

Dernière mise à jour : janvier 2026.